Catégorie : droit promotion

Source : prospectus Auchan – décembre 2019 Nous avons noté deux éléments sur cette offre. D’abord le taux de remise de 50 %. Puis la mention « par rapport au prix au kilo du format...

Source : un supermarché d’une grande enseigne nationale Voici une opération attractive remarquée dans un supermarché de la région parisienne : un « bogof » sur le beaujolais nouveau ! Attractive mais à priori non autorisée,...

Source : LSA 12 décembre 2019. Dans un grand entretien donné à LSA, Isabelle da Silva, présidente de l’Autorité de la Concurrence, donne un avis cash sur les mesures de la loi Egalim encadrant...

Source : LSA 5 décembre. Va-t-on vers l’interdiction des tickets de caisse ? C’est au moins ce que propose un amendement qui va être discuté à l’assemblée nationale à partir du 9 décembre. Des...

L’analyse juridique d’Étienne Petit. Pourquoi tant d’agitation ? Un simple amendement au projet de loi anti-gaspillage, certes retenu en commission, mais qui doit encore être débattu dans l’hémicycle à partir du 9 décembre, qui entend...

Source : LSA Quotidienne – 26 novembre 2019. La Commission développement durable de l’Assemblée Nationale examine en ce moment le projet de loi sur l’économie circulaire. Les députés ont adopté un amendement déposé par...