La particularité du bon d’achat est qu’il n’est pas affecté à l’achat d’un produit déterminé, mais valable sur tout ou partie du magasin.
Le bon d’achat est une forme particulière de réduction du prix qui échappe aux dispositions de l’arrêté du 31 déc. 2008 sur les annonces de réduction chiffrées.
Le bon d’achat est gratuit lorsque son attribution n’est liée à aucun achat préalable ; il est payant lorsque sa remise est conditionnée par un premier achat.
Lorsque le bon est émis par le revendeur du produit, le risque de revente à perte doit être pris en compte. Il faut s’assurer qu’une fois la réduction appliquée, le prix de vente du produit affecté reste au dessus du seuil de revente à perte.
Mentions figurant sur le bon
Le bon de réduction doit comporter les mentions d’identification de l’annonceur (nom ou dénomination sociale, forme et capital social, RCS, adresse de son siège social, etc.).
Le bon pré-imprimé indique le nom et l’adresse de l’imprimeur.
Le bon d’achat mentionne sa durée de validité et les conditions ou restrictions éventuelles à son utilisation.
