DROIT PROMOTION

LE DROIT DE LA PROMOTION DES VENTES ET DE LA COMMUNICATION COMMERCIALE


Avec les nouvelles lois, le droit de la promotion est devenu avant tout un droit d’interprétation de textes énonçant de grand principes et non plus des règles précises.
Il est donc aujourd’hui indispensable de comprendre la philosophie des textes et les intentions des législateurs pour évaluer correctement la faisabilité juridique de vos opérations.


Notre expert juridique

Les fiches juridiques synthétiques ont été rédigées par Étienne Petit, juriste spécialisé en droit de la communication et de la promotion des ventes.
Il est l’auteur du « Le guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion des ventes », Gualino, 2012.
Étienne Petit est chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine où il a créé un cours de droit du marketing pour le Master de Stratégie & marketing.


Le guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion des ventes

Étienne Petit est l’auteur de ce guide très pratique dont objectif est de permettre de maîtriser le nouveau cadre juridique de la publicité et de la promotion des ventes. En effet, depuis l’arrêt de la CJCE du 23 avril 2009 qui a condamné les interdictions de vente avec primes et de vente par lots, la portée de la directive PCD du 11 mai 2005 est connue : en définissant un cadre commun et unique pour tous les pays de l’Union européenne, elle interdit l’adoption et surtout le maintien de réglementations nationales contraires aux règles qu’elle pose. Ce guide présente le droit tel qu’il s’applique aujourd’hui : entre des règles formellement maintenues et des dispositions nouvelles issues de la directive, il fait le tri pour vous permettre de disposer d’un référentiel clair et argumenté. Il insiste sur les opportunités offertes, alerte sur des difficultés nouvelles, propose des pistes d’interprétation en s’inspirant des règles contenues dans le code ICC consolidé sur les pratiques de la publicité et de la communication commerciale de 2011 et les recommandations de l’ARPP.


Formation droit de la promotion et de la communication commerciale

Étienne Petit anime depuis dix ans les sessions de formation au droit de la promotion des ventes organisées par PromoResearch qui ont réunies plus de 800 stagiaires venant de tous les secteurs de l’industrie, du commerce et des agences et prestataires de services spécialisés en promotion des ventes.
Ces sessions permettent des contacts irremplaçables avec les opérationnels et juristes des entreprises et une évolution permanente des contenus de la formation.
Ces contenus sont bien sûr enrichis par les observations de Philippe Ingold sur le marché (site web, PromoRama, conférences, etc.